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SCI DELENCLOS

Active
Siren811 899 293SCI67880 KRAUTERGERSHEIMCréée le 11 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DELENCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 899 293. Son siège social est situé 49 rue du Moulin, 67880 Krautergersheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC DELENCLOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELENCLOS

Dénomination
SCI DELENCLOS
SIREN
811 899 293
SIRET (siège)
811 899 293 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52811899293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 899 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 2015
Siège social
49 RUE DU MOULIN, 67880, KRAUTERGERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELENCLOS

Acquisition aménagement administration location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DELENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELENCLOS

NA

NEZHA AIT OUMGHAR

Associé indéfiniment responsable

FD

FREDERIC DELENCLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

D

DELENCLOS

gérant, associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELENCLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67880 KRAUTERGERSHEIMSiègeActif

    811 899 293 00021 · ouvert le 21 avril 2015 · NAF 6820B

  • 67140 BOURGHEIMFermé

    811 899 293 00013 · ouvert le 21 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELENCLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Conformité de SCI DELENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/04522

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELENCLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELENCLOS Frédéric, Alain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-21

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI DELENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DELENCLOS est 811 899 293. Le SIRET de son siège social est 811 899 293 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52811899293.

Qui dirige SCI DELENCLOS ?

SCI DELENCLOS est dirigée par FREDERIC DELENCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELENCLOS ?

Le siège social de SCI DELENCLOS est situé 49 rue du Moulin, 67880 Krautergersheim.

SCI DELENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELENCLOS.