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SCI DELEPIERRE

Active
Siren420 301 947SCI59310 FAUMONTCréée le 28 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DELEPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 301 947. Le siège social de l'entreprise se trouve à Faumont (59310). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. - DELEPIERRE JOSEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELEPIERRE

Dénomination
SCI DELEPIERRE
SIREN
420 301 947
SIRET (siège)
420 301 947 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40420301947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 301 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1998
Siège social
59310, FAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELEPIERRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DELEPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELEPIERRE

-D

- DELEPIERRE JOSEE

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1998) · 28 ans

-D

- DELEPIERRE SAMUEL

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DELEPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 FAUMONTSiègeActif

    420 301 947 00024 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELEPIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELEPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELEPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELEPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELEPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELEPIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DELEPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELEPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DELEPIERRE est 420 301 947. Le SIRET de son siège social est 420 301 947 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40420301947.

Qui dirige SCI DELEPIERRE ?

SCI DELEPIERRE est dirigée par - DELEPIERRE JOSEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELEPIERRE ?

Le siège social de SCI DELEPIERRE est situé à Faumont (59310).

SCI DELEPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELEPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELEPIERRE.

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