SCI DELEPINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELEPINE est une SCI immatriculée le 30 août 1999 sous le numéro SIREN 424 095 453. Son siège social est situé 20 RUE DE LA GRANDE MARLIERE Chez M et Mme Patrick Couteau, 51230 Connantre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK COUTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELEPINE
INSEE- Dénomination
- SCI DELEPINE
- SIREN
- 424 095 453
- SIRET (siège)
- 424 095 453 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33424095453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 095 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 1999
- Siège social
- 20 RUE DE LA GRANDE MARLIERE Chez M et Mme Patrick Couteau, 51230, CONNANTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELEPINE
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles batis ou non batis dont elle pourra devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI DELEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELEPINE
INSEEÉtablissements de SCI DELEPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51230 CONNANTRESiègeActif
424 095 453 00017 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELEPINE
INPIComptes annuels de SCI DELEPINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELEPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELEPINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/13353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025P01543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-13.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELEPINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DELEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELEPINE ?
Le numéro SIREN de SCI DELEPINE est 424 095 453. Le SIRET de son siège social est 424 095 453 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33424095453.
Qui dirige SCI DELEPINE ?
SCI DELEPINE est dirigée par PATRICK COUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELEPINE ?
Le siège social de SCI DELEPINE est situé 20 RUE DE LA GRANDE MARLIERE Chez M et Mme Patrick Couteau, 51230 Connantre.
SCI DELEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELEPINE.
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