SCI DELEPINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELEPINE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 598 067. Elle est domiciliée 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BETTY MARTHELY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELEPINE
INSEE- Dénomination
- SCI DELEPINE
- SIREN
- 821 598 067
- SIRET (siège)
- 821 598 067 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60821598067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 598 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 2016
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELEPINE
Location de logements
Finances de SCI DELEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELEPINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021
OCÉANE FINANCES
Gérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELEPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
821 598 067 00014 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELEPINE
INPIComptes annuels de SCI DELEPINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELEPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELEPINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/13353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025P01543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-13.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELEPINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : OCÉANE FINANCES ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTHELY Betty ; Associé indéfiniment responsable : ETILE Dejie, Betty
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI DELEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELEPINE ?
Le numéro SIREN de SCI DELEPINE est 821 598 067. Le SIRET de son siège social est 821 598 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60821598067.
Qui dirige SCI DELEPINE ?
SCI DELEPINE est dirigée par BETTY MARTHELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELEPINE ?
Le siège social de SCI DELEPINE est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI DELEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELEPINE.
Entreprises similaires
Même activité à Rueil-Malmaison
- SCI PASSY BUZENVAL92500 Rueil-MalmaisonCA 223 k€
- JOAN92500 Rueil-MalmaisonCA 59,5 k€
- LMP LAGET92500 Rueil-MalmaisonCA 54,1 k€
- NOREM92500 Rueil-MalmaisonCA 38,0 k€
- JUMAGO92500 Rueil-MalmaisonCA 29,8 k€
- LA CONTERIE DE MORTEMART92500 Rueil-MalmaisonCA 28,4 k€
- POLLUX92500 Rueil-MalmaisonCA 28,1 k€
- BKS92500 Rueil-MalmaisonCA 24,0 k€
- TAUBALIS92500 Rueil-MalmaisonCA 16,1 k€
- SCI LA CHAUMIERE92500 Rueil-MalmaisonCA 0 €
