SCI DELERIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 804 777, SCI DELERIS est une SCI créée le 28 janvier 2003. Son siège social est situé 8 Imp du Moulin Mr Deleris Patrick, 57330 Hettange-Grande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNE GASMAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELERIS
INSEE- Dénomination
- SCI DELERIS
- SIREN
- 444 804 777
- SIRET (siège)
- 444 804 777 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87444804777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 804 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2003
- Siège social
- 8 IMP DU MOULIN MR DELERIS PATRICK, 57330, HETTANGE-GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELERIS
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social sans modifier le caractère civil de la société, et notamment achat et vente.
Finances de SCI DELERIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELERIS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELERIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57330 HETTANGE-GRANDESiègeActif
444 804 777 00019 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELERIS
INPIComptes annuels de SCI DELERIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELERIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELERIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELERIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/55253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/56640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53994
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/50818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/07001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52376
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/51740
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/51423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/09912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/09901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/09899
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/52148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/52563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/09356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/09803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/51125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELERIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
liquidateur : DELERIS (Patrick, Claude, René) ; cogérante : DELERIS (Jeanne, Marguerite) née GASMAN
- création
Date d'effet : 28 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DELERIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DELERIS ?
Le numéro SIREN de SCI DELERIS est 444 804 777. Le SIRET de son siège social est 444 804 777 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87444804777.
Qui dirige SCI DELERIS ?
SCI DELERIS est dirigée par JEANNE GASMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELERIS ?
Le siège social de SCI DELERIS est situé 8 Imp du Moulin Mr Deleris Patrick, 57330 Hettange-Grande.
SCI DELERIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELERIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELERIS.
Entreprises similaires
Même activité à Hettange-Grande
- ETAAP57330 Hettange-Grande
- SCI GAUGUIN57330 Hettange-Grande
- P.HETTANGE457330 Hettange-Grande
- VAUBAN57330 Hettange-Grande
- SCI DE ST AUGUSTIN57330 Hettange-Grande
- TITOULOTTE57330 Hettange-Grande
- GFA COTE D ENTRANGE57330 Hettange-Grande
- LES EGLANTINES57330 Hettange-Grande
- SCI 2PA57330 Hettange-Grande
- KAVEA57330 Hettange-Grande