SCI DELESALLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
SCI DELESALLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1981, identifiée par le SIREN 320 463 797. Son siège social est situé Che Petit Jean, 64160 Buros. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE DELESALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELESALLE
INSEE- Dénomination
- SCI DELESALLE
- SIREN
- 320 463 797
- SIRET (siège)
- 320 463 797 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR56320463797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 463 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 035,73 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 1981
- Siège social
- CHE PETIT JEAN, 64160, BUROS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELESALLE
Location d'immeuble
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Finances de SCI DELESALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELESALLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELESALLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64160 BUROSSiègeActif
320 463 797 00037 · ouvert le 20 janvier 1973 · NAF 6820B
- 64160 BUROSFermé
320 463 797 00011 · ouvert le 01 juillet 1974 · NAF 702C
- 64000 PAUFermé
320 463 797 00029 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DELESALLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DELESALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELESALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELESALLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/05743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 février 2026 · N° 23/09166
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/05613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/15730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01443
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Décision du 21 avril 2023 · N° 22/14518
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juillet 2018 · N° 15/20409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 février 2017 · N° 14/22881
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Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 novembre 2012 · N° 12/06738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 16 mars 2010 · N° 08/07286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 98-40.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 95-42.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-45.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELESALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELESALLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : DELESALLE Dominique, Marie, Philippe
- création
Date d'effet : 20 mars 1981
Questions fréquentes sur SCI DELESALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELESALLE ?
Le numéro SIREN de SCI DELESALLE est 320 463 797. Le SIRET de son siège social est 320 463 797 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56320463797.
Qui dirige SCI DELESALLE ?
SCI DELESALLE est dirigée par DOMINIQUE DELESALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELESALLE ?
Le siège social de SCI DELESALLE est situé Che Petit Jean, 64160 Buros.
SCI DELESALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELESALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELESALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELESALLE.
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