SCI DELESSERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 363 890, SCI DELESSERT est une société civile créée le 16 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 bd Leau, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MOHAMED ELAHCENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELESSERT
INSEE- Dénomination
- SCI DELESSERT
- SIREN
- 500 363 890
- SIRET (siège)
- 500 363 890 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95500363890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 363 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 octobre 2007
- Siège social
- 62 BD LEAU, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELESSERT
sci de construction vente
Finances de SCI DELESSERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELESSERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DELESSERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
500 363 890 00012 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DELESSERT
INPIComptes annuels de SCI DELESSERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELESSERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELESSERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELESSERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELESSERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/12964
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/13389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/13128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/19161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-44.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-43.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELESSERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELESSERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DELESSERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DELESSERT ?
Le numéro SIREN de SCI DELESSERT est 500 363 890. Le SIRET de son siège social est 500 363 890 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95500363890.
Qui dirige SCI DELESSERT ?
SCI DELESSERT est dirigée par MOHAMED ELAHCENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELESSERT ?
Le siège social de SCI DELESSERT est situé 62 bd Leau, 13008 Marseille.
SCI DELESSERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELESSERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELESSERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELESSERT.
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