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SCI DELESSERT

Active
Siren523 965 812SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 26 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELESSERT est une SCI immatriculée le 26 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 965 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE ESTIVALET, autre.

Fiche d'identité de SCI DELESSERT

Dénomination
SCI DELESSERT
SIREN
523 965 812
SIRET (siège)
523 965 812 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32523965812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 965 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2010
Siège social
46 RUE DE MARGNOLLES, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELESSERT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobilier en question.

Finances de SCI DELESSERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELESSERT

CE

CECILE ESTIVALET

Autre

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de novembre 2019 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELESSERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    523 965 812 00028 · ouvert le 21 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELESSERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELESSERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELESSERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELESSERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELESSERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELESSERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELESSERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELESSERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    ESTIVALET Sabine nom d'usage : ESTIVALET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ESTIVALET Cécile nom d'usage : ESTIVALLET

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-06

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DELESSERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELESSERT ?

Le numéro SIREN de SCI DELESSERT est 523 965 812. Le SIRET de son siège social est 523 965 812 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32523965812.

Qui dirige SCI DELESSERT ?

SCI DELESSERT est dirigée par CECILE ESTIVALET, autre.

Où se situe le siège social de SCI DELESSERT ?

Le siège social de SCI DELESSERT est situé 46 rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI DELESSERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELESSERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELESSERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELESSERT.

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