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SCI DELETAM

Active
Siren449 423 730SCI56000 VANNESCréée le 24 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELETAM est une SCI immatriculée le 24 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 423 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Vierges, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE HUON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELETAM

Dénomination
SCI DELETAM
SIREN
449 423 730
SIRET (siège)
449 423 730 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11449423730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 423 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
12 RUE DES VIERGES, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELETAM

l'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à vannes, 12 rue des vierges

Finances de SCI DELETAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELETAM

ED

ETIENNE DAVID

Associé indéfiniment responsable

DD

DELPHINE DAVID

Associé indéfiniment responsable

AD

AMELIE DAVID

Associé indéfiniment responsable

MH

MARIE-FRANCOISE HUON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DELETAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    449 423 730 00018 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELETAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELETAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELETAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELETAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELETAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELETAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELETAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELETAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Marie-Françoise, Louise né(e) HUON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Co-gérant associé : DAVID Marie-Françoise, Louise né(e) HUON Co-gérant associé : DAVID Etienne, Charles

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DELETAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DELETAM ?

Le numéro SIREN de SCI DELETAM est 449 423 730. Le SIRET de son siège social est 449 423 730 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11449423730.

Qui dirige SCI DELETAM ?

SCI DELETAM est dirigée par MARIE-FRANCOISE HUON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELETAM ?

Le siège social de SCI DELETAM est situé 12 rue des Vierges, 56000 Vannes.

SCI DELETAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELETAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELETAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELETAM.

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