SCI DELETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 584 203, SCI DELETRE est une SCI créée le 25 juillet 1988. Elle est domiciliée 15 rue Henri Duparc Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN DELETRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELETRE
INSEE- Dénomination
- SCI DELETRE
- SIREN
- 347 584 203
- SIRET (siège)
- 347 584 203 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02347584203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 584 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 1988
- Siège social
- 15 RUE HENRI DUPARC MONT DE MARSAN, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELETRE
PROPRIETE, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR D'IMMEUBLE
Finances de SCI DELETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELETRE
INSEEÉtablissements de SCI DELETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
347 584 203 00017 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELETRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DELETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELETRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/53210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 24 août 2023 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 24 août 2023 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/04533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-19.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELETRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI DELETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELETRE ?
Le numéro SIREN de SCI DELETRE est 347 584 203. Le SIRET de son siège social est 347 584 203 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02347584203.
Qui dirige SCI DELETRE ?
SCI DELETRE est dirigée par CHRISTIAN DELETRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELETRE ?
Le siège social de SCI DELETRE est situé 15 rue Henri Duparc Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI DELETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELETRE.
Entreprises similaires
Même activité à Mont-de-Marsan
- SIANES40000 Mont-de-MarsanCA 0 €
- ACHIN ERIC40000 Mont-de-Marsan
- AGHMOUGA ALAIN40000 Mont-de-Marsan
- ALBARET JEAN-LUC40000 Mont-de-Marsan
- ARGUEIL MANON40000 Mont-de-Marsan
- ARNOULT MARTINE40000 Mont-de-Marsan
- AUDOUBERT PIERRE40000 Mont-de-Marsan
- AUDREN FLORIAN40000 Mont-de-Marsan
- AUDUSSEAU DENIS40000 Mont-de-Marsan
- AZZOUZI SOUAD40000 Mont-de-Marsan
