SCI DELEUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELEUZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 670 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 Imp de Judee, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN DELEUZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELEUZE
INSEE- Dénomination
- SCI DELEUZE
- SIREN
- 814 670 873
- SIRET (siège)
- 814 670 873 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49814670873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 670 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2015
- Siège social
- 164 IMP DE JUDEE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELEUZE
Acquisition, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DELEUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELEUZE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Thierry Didier nom d'usage : DELEUZE DELEUZE
Gérant · de novembre 2015 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELEUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
814 670 873 00011 · ouvert le 30 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELEUZE
INPIComptes annuels de SCI DELEUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELEUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELEUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELEUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELEUZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026007922
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026007278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011454
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026009430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025016397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026010937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026010709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025019149
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025019146
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010972
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELEUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELEUZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
DELEUZE Thierry Didier nom d'usage : DELEUZE n'est plus gérant. DELEUZE Boris Thomas nom d'usage : DELEUZE devient gérant. DELEUZE Fabien Loïc nom d'usage : DELEUZE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-30
- création
Date d'effet : 16 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DELEUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELEUZE ?
Le numéro SIREN de SCI DELEUZE est 814 670 873. Le SIRET de son siège social est 814 670 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49814670873.
Qui dirige SCI DELEUZE ?
SCI DELEUZE est dirigée par FABIEN DELEUZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELEUZE ?
Le siège social de SCI DELEUZE est situé 164 Imp de Judee, 30000 Nimes.
SCI DELEUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELEUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELEUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELEUZE.
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