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SCI DELEVERS

Active
Siren407 672 054SCI31530 MONTAIGUT-SUR-SAVECréée le 13 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DELEVERS est une SCI immatriculée le 13 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 672 054. Son siège social est situé 1377 Rte de Grenade, 31530 Montaigut-sur-Save. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LILIANE CAZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELEVERS

Dénomination
SCI DELEVERS
SIREN
407 672 054
SIRET (siège)
407 672 054 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16407672054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 672 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1996
Siège social
1377 RTE DE GRENADE, 31530, MONTAIGUT-SUR-SAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELEVERS

ACQUISITION, AMENAGEMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PRISE A BAIL CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT.

Finances de SCI DELEVERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELEVERS

LC

LILIANE CAZE

Gérant

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DELEVERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVESiègeActif

    407 672 054 00019 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELEVERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELEVERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELEVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELEVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELEVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELEVERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELEVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELEVERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DELEVERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELEVERS ?

Le numéro SIREN de SCI DELEVERS est 407 672 054. Le SIRET de son siège social est 407 672 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16407672054.

Qui dirige SCI DELEVERS ?

SCI DELEVERS est dirigée par LILIANE CAZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELEVERS ?

Le siège social de SCI DELEVERS est situé 1377 Rte de Grenade, 31530 Montaigut-sur-Save.

SCI DELEVERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELEVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELEVERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELEVERS.

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