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SCI DELEVOYE

Active
Siren348 781 261SCI66700 Argelès-sur-MerCréée le 12 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DELEVOYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2003, identifiée par le SIREN 348 781 261. Son siège social est situé 32 ALL 32 Allée Jules Aroles, 66700 Argelès-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD DELEVOYE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELEVOYE

Dénomination
SCI DELEVOYE
SIREN
348 781 261
SIRET (siège)
348 781 261 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42348781261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 781 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 290 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2003
Siège social
32 ALL 32 Allée Jules Aroles, 66700, Argelès-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELEVOYE

ACHAT DE TERRAINS OU DE TOUS IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS SUR LES TERRAINS ACQUIS, LA MISE EN LOCATION, LA GESTION, LA VENTE DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES

Finances de SCI DELEVOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELEVOYE

BD

BERNARD DELEVOYE

Gérant

Depuis la création (12 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DELEVOYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66700 Argelès-sur-MerSiègeActif

    348 781 261 00022 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    348 781 261 00014 · ouvert le 16 novembre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DELEVOYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELEVOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELEVOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELEVOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELEVOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELEVOYE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00424

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00372

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00342

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00363

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00364

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00062

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00349

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELEVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELEVOYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DELEVOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELEVOYE ?

Le numéro SIREN de SCI DELEVOYE est 348 781 261. Le SIRET de son siège social est 348 781 261 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42348781261.

Qui dirige SCI DELEVOYE ?

SCI DELEVOYE est dirigée par BERNARD DELEVOYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELEVOYE ?

Le siège social de SCI DELEVOYE est situé 32 ALL 32 Allée Jules Aroles, 66700 Argelès-sur-Mer.

SCI DELEVOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELEVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELEVOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELEVOYE.

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