SCI DELF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 004 024, SCI DELF est une SCI créée le 26 octobre 2009. Elle est domiciliée 3 PARC DES RAISSES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN MARION, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELF
INSEE- Dénomination
- SCI DELF
- SIREN
- 384 004 024
- SIRET (siège)
- 384 004 024 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23384004024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 004 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2009
- Siège social
- 3 PARC DES RAISSES Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELF
Propriété et gestion d'immeubles
Finances de SCI DELF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELF
INSEEÉtablissements de SCI DELF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
384 004 024 00020 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820B
- 73150 VAL-D ISEREFermé
384 004 024 00012 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELF
INPIComptes annuels de SCI DELF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELF. Elles s'échelonnent de 2002 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-20.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/10646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DELF
Quel est le numéro SIREN de SCI DELF ?
Le numéro SIREN de SCI DELF est 384 004 024. Le SIRET de son siège social est 384 004 024 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23384004024.
Qui dirige SCI DELF ?
SCI DELF est dirigée par JULIEN MARION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELF ?
Le siège social de SCI DELF est situé 3 PARC DES RAISSES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI DELF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELF.
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