SCI DELFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 875 868, SCI DELFA est une 6540 créée le 28 novembre 1995. Son siège social est situé 427 AV Massenet, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE DELABARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELFA
INSEE- Dénomination
- SCI DELFA
- SIREN
- 402 875 868
- SIRET (siège)
- 402 875 868 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR50402875868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 875 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1995
- Siège social
- 427 AV Massenet, 14750, Saint-Aubin-sur-Mer
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELFA
acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de l'ensemble immobilier à usage d'habitation situé 6 promenade Guynemer à Saint-Aubin-sur-Mer
Finances de SCI DELFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELFA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELFA
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 14750 Saint-Aubin-sur-MerSiègeActif
402 875 868 00067 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 6820B
- 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERFermé
402 875 868 00018 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 702C
- 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERFermé
402 875 868 00026 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 702C
- 14610 BASLYFermé
402 875 868 00034 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B
- 14530 LUC-SUR-MERFermé
402 875 868 00042 · ouvert le 25 septembre 2019 · NAF 6820B
- 14480 MOULINS-EN-BESSINFermé
402 875 868 00059 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELFA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELFA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/07686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-13.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-14.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELFA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELABARRE Emmanuelle, Vanessa, Sabine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELABARRE Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELABARRE Emmanuelle, Vanessa, Sabine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELABARRE Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELABARRE Emmanuelle, Vanessa, Sabine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELABARRE Alain
- création
Date d'effet : 28 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DELFA
Quel est le numéro SIREN de SCI DELFA ?
Le numéro SIREN de SCI DELFA est 402 875 868. Le SIRET de son siège social est 402 875 868 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50402875868.
Qui dirige SCI DELFA ?
SCI DELFA est dirigée par EMMANUELLE DELABARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELFA ?
Le siège social de SCI DELFA est situé 427 AV Massenet, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer.
SCI DELFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELFA.
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