CheckersProcédures

SCI DELFA

Active
Siren501 272 751SCI40600 BISCARROSSECréée le 05 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 272 751, SCI DELFA est une SCI créée le 5 décembre 2007. Elle est domiciliée 52 rue de la Garenne residence des Lacs - Appartement A5, 40600 Biscarrosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE FEREOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELFA

Dénomination
SCI DELFA
SIREN
501 272 751
SIRET (siège)
501 272 751 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08501272751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 272 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
52 RUE DE LA GARENNE RESIDENCE DES LACS - APPARTEMENT A5, 40600, BISCARROSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELFA

Propriété gestion exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble

Finances de SCI DELFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELFA

FF

FABRICE FEREOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2015

VS

VALERIE SALINAS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DF

Delphine né SOTIERE FEREOL

Gérant associé · de décembre 2007 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    501 272 751 00022 · ouvert le 17 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 40600 BISCARROSSEFermé

    501 272 751 00014 · ouvert le 17 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELFA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELFA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEREOL Fabrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-11-17

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DELFA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELFA ?

Le numéro SIREN de SCI DELFA est 501 272 751. Le SIRET de son siège social est 501 272 751 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08501272751.

Qui dirige SCI DELFA ?

SCI DELFA est dirigée par FABRICE FEREOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELFA ?

Le siège social de SCI DELFA est situé 52 rue de la Garenne residence des Lacs - Appartement A5, 40600 Biscarrosse.

SCI DELFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELFA.

Entreprises similaires

Même activité à Biscarrosse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Biscarrosse

Entreprises du même secteur à Biscarrosse

Entreprises à Biscarrosse

Toutes les entreprises à Biscarrosse