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SCI DELFAUT BAZAS

Active
Siren443 037 668SCI47140 Saint-Sylvestre-sur-LotCréée le 12 août 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 037 668, SCI DELFAUT BAZAS est une SCI créée le 12 août 2002. Son siège social est situé 1612 RTE de Fumel, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot. SCI DELFAUT BAZAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY DELFAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELFAUT BAZAS

Dénomination
SCI DELFAUT BAZAS
SIREN
443 037 668
SIRET (siège)
443 037 668 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04443037668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 037 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 2002
Siège social
1612 RTE de Fumel, 47140, Saint-Sylvestre-sur-Lot
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELFAUT BAZAS

Acquisition, administration, exploitation de biens immobiliers

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Finances de SCI DELFAUT BAZAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELFAUT BAZAS

GD

GUY DELFAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026

ED

Emilie DELFAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELFAUT BAZAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47140 Saint-Sylvestre-sur-LotSiègeActif

    443 037 668 00029 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTFermé

    443 037 668 00011 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELFAUT BAZAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI DELFAUT BAZAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELFAUT BAZAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELFAUT BAZAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELFAUT BAZAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELFAUT BAZAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELFAUT Guy Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELFAUT Emilie, Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DELFAUT BAZAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELFAUT BAZAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELFAUT BAZAS est 443 037 668. Le SIRET de son siège social est 443 037 668 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443037668.

Qui dirige SCI DELFAUT BAZAS ?

SCI DELFAUT BAZAS est dirigée par GUY DELFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELFAUT BAZAS ?

Le siège social de SCI DELFAUT BAZAS est situé 1612 RTE de Fumel, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot.

SCI DELFAUT BAZAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELFAUT BAZAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELFAUT BAZAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELFAUT BAZAS.