SCI DELFAUT BAZAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 037 668, SCI DELFAUT BAZAS est une SCI créée le 12 août 2002. Son siège social est situé 1612 RTE de Fumel, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot. SCI DELFAUT BAZAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY DELFAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELFAUT BAZAS
INSEE- Dénomination
- SCI DELFAUT BAZAS
- SIREN
- 443 037 668
- SIRET (siège)
- 443 037 668 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04443037668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 037 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2002
- Siège social
- 1612 RTE de Fumel, 47140, Saint-Sylvestre-sur-Lot
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELFAUT BAZAS
Acquisition, administration, exploitation de biens immobiliers
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Finances de SCI DELFAUT BAZAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELFAUT BAZAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELFAUT BAZAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47140 Saint-Sylvestre-sur-LotSiègeActif
443 037 668 00029 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B
- 47300 VILLENEUVE SUR LOTFermé
443 037 668 00011 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELFAUT BAZAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DELFAUT BAZAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELFAUT BAZAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELFAUT BAZAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELFAUT BAZAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELFAUT BAZAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELFAUT Guy Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELFAUT Emilie, Nathalie
- création
Date d'effet : 12 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DELFAUT BAZAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DELFAUT BAZAS ?
Le numéro SIREN de SCI DELFAUT BAZAS est 443 037 668. Le SIRET de son siège social est 443 037 668 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443037668.
Qui dirige SCI DELFAUT BAZAS ?
SCI DELFAUT BAZAS est dirigée par GUY DELFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELFAUT BAZAS ?
Le siège social de SCI DELFAUT BAZAS est situé 1612 RTE de Fumel, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot.
SCI DELFAUT BAZAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELFAUT BAZAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELFAUT BAZAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELFAUT BAZAS.
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