SCI DELFIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 444 366, SCI DELFIM est une SCI créée le 11 juillet 1988. Elle est domiciliée 13 rue Palissot, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES DELFOSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELFIM
INSEE- Dénomination
- SCI DELFIM
- SIREN
- 347 444 366
- SIRET (siège)
- 347 444 366 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16347444366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 444 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 1988
- Siège social
- 13 RUE PALISSOT, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELFIM
La propriete la gestion l'acquisition la prise a bail la location vente ou la copropriete de tous biens mobiliers
Finances de SCI DELFIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELFIM
INSEEÉtablissements de SCI DELFIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
347 444 366 00012 · ouvert le 23 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELFIM
INPIComptes annuels de SCI DELFIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELFIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELFIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELFIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELFIM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/53379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00746
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/52114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/50186
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04888
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2000 · N° 00-83.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 1996 · N° 95-84.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-42.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELFIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELFIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI DELFIM
Quel est le numéro SIREN de SCI DELFIM ?
Le numéro SIREN de SCI DELFIM est 347 444 366. Le SIRET de son siège social est 347 444 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16347444366.
Qui dirige SCI DELFIM ?
SCI DELFIM est dirigée par JACQUES DELFOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELFIM ?
Le siège social de SCI DELFIM est situé 13 rue Palissot, 54000 Nancy.
SCI DELFIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELFIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELFIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELFIM.
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