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SCI DELFOLIE

Active
Siren401 435 094SCI58150 POUILLY SUR LOIRECréée le 29 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DELFOLIE est une SCI immatriculée le 29 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 435 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue 55 rue Waldeck Rousseau, 58150 Pouilly sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE DELFOLIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELFOLIE

Dénomination
SCI DELFOLIE
SIREN
401 435 094
SIRET (siège)
401 435 094 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48401435094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 435 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1995
Siège social
55 RUE 55 RUE WALDECK ROUSSEAU, 58150, POUILLY SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DELFOLIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELFOLIE

AD

ANNE DELFOLIE

Gérant

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DELFOLIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58150 POUILLY SUR LOIRESiègeFermé

    401 435 094 00016 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELFOLIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELFOLIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELFOLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELFOLIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELFOLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELFOLIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELFOLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELFOLIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DELFOLIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELFOLIE ?

Le numéro SIREN de SCI DELFOLIE est 401 435 094. Le SIRET de son siège social est 401 435 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48401435094.

Qui dirige SCI DELFOLIE ?

SCI DELFOLIE est dirigée par ANNE DELFOLIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELFOLIE ?

Le siège social de SCI DELFOLIE est situé 55 rue 55 rue Waldeck Rousseau, 58150 Pouilly sur Loire.

SCI DELFOLIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELFOLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELFOLIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELFOLIE.

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