SCI DELFONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 716 063, SCI DELFONT est une SCI créée le 31 octobre 2005. Elle est domiciliée 105 av Frederic Mistral, 81600 Gaillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELFONT
INSEE- Dénomination
- SCI DELFONT
- SIREN
- 484 716 063
- SIRET (siège)
- 484 716 063 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR55484716063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 716 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2005
- Siège social
- 105 AV FREDERIC MISTRAL, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELFONT
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DELFONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELFONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI DELFONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
484 716 063 00025 · ouvert le 25 octobre 2019 · NAF 6820B
- 62179 ESCALLESFermé
484 716 063 00017 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELFONT
INPIComptes annuels de SCI DELFONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELFONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELFONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELFONT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2017 · N° 15/09285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELFONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2019-10-25
- création
Date d'effet : 31 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DELFONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DELFONT ?
Le numéro SIREN de SCI DELFONT est 484 716 063. Le SIRET de son siège social est 484 716 063 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55484716063.
Qui dirige SCI DELFONT ?
SCI DELFONT est dirigée par DIDIER DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELFONT ?
Le siège social de SCI DELFONT est situé 105 av Frederic Mistral, 81600 Gaillac.
SCI DELFONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELFONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELFONT.
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