SCI DELFORGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 162 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELFORGE est une SCI immatriculée le 3 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 022 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 av Parmentier, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL DELFORGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELFORGE
INSEE- Dénomination
- SCI DELFORGE
- SIREN
- 451 022 438
- SIRET (siège)
- 451 022 438 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67451022438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 022 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 162 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2003
- Siège social
- 142 AV PARMENTIER, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELFORGE
L'acquisition de tous immeubles et terrains quelconques, en vue de leur gestion, administration et exploitation, sous quelque forme que ce soit, ainsi que accessoirement, toutes opérations annexes se rattachant audit objet social et notamment l'acquisition des biens dépendant d'un immeuble situe a Paris (75010) 41/43quai de Valmy
Finances de SCI DELFORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELFORGE
INSEEÉtablissements de SCI DELFORGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
451 022 438 00019 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELFORGE
INPIComptes annuels de SCI DELFORGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELFORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELFORGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELFORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELFORGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELFORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELFORGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DELFORGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELFORGE ?
Le numéro SIREN de SCI DELFORGE est 451 022 438. Le SIRET de son siège social est 451 022 438 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67451022438.
Qui dirige SCI DELFORGE ?
SCI DELFORGE est dirigée par MICHEL DELFORGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELFORGE ?
Le siège social de SCI DELFORGE est situé 142 av Parmentier, 75011 Paris.
SCI DELFORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELFORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELFORGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELFORGE.
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