SCI DELFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 202 613, SCI DELFOUR est une société civile créée le 29 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Jean Longuet, 92290 Chatenay-Malabry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE DELFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELFOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DELFOUR
- SIREN
- 498 202 613
- SIRET (siège)
- 498 202 613 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35498202613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 202 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2007
- Siège social
- 54 RUE JEAN LONGUET, 92290, CHATENAY-MALABRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELFOUR
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par baux, locations ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, par tous moyens, notamment par l'édification ou la transformation de constructions pour toutes destinations et par tous travaux d'aménagement de viabilité et autres.
Finances de SCI DELFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELFOUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELFOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeActif
498 202 613 00028 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
498 202 613 00010 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELFOUR
INPIComptes annuels de SCI DELFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELFOUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/19057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56661
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/03277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELFOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : DELFOUR Christophe
- création
Date d'effet : 29 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DELFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DELFOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DELFOUR est 498 202 613. Le SIRET de son siège social est 498 202 613 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498202613.
Qui dirige SCI DELFOUR ?
SCI DELFOUR est dirigée par CHRISTOPHE DELFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELFOUR ?
Le siège social de SCI DELFOUR est situé 54 rue Jean Longuet, 92290 Chatenay-Malabry.
SCI DELFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELFOUR.
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