SCI DELFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELFOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 882 970. Son siège social est situé 1598 AV Saint Pierre, 46090 Saint-Pierre-Lafeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Estelle PICOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELFOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DELFOUR
- SIREN
- 924 882 970
- SIRET (siège)
- 924 882 970 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06924882970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 882 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- 1598 AV Saint Pierre, 46090, Saint-Pierre-Lafeuille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELFOUR
La Société civile immobilière DELFOUR a pour objet : l'acquisition, l'administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la Société.
Finances de SCI DELFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELFOUR
INSEEÉtablissements de SCI DELFOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46090 Saint-Pierre-LafeuilleSiègeActif
924 882 970 00016 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELFOUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DELFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELFOUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/19057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56661
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 15 mars 2024 · N° 21/03277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELFOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-04 · Début d'activité : 2024-03-25
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI DELFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DELFOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DELFOUR est 924 882 970. Le SIRET de son siège social est 924 882 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06924882970.
Qui dirige SCI DELFOUR ?
SCI DELFOUR est dirigée par Estelle PICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELFOUR ?
Le siège social de SCI DELFOUR est situé 1598 AV Saint Pierre, 46090 Saint-Pierre-Lafeuille.
SCI DELFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELFOUR.
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