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SCI DELGAS

Active
Siren902 917 327SCI14490 TRUNGYCréée le 08 septembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELGAS est une SCI immatriculée le 8 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 917 327. Elle est domiciliée Les Landettes, 14490 Trungy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DELAFOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELGAS

Dénomination
SCI DELGAS
SIREN
902 917 327
SIRET (siège)
902 917 327 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27902917327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 917 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2021
Siège social
LES LANDETTES, 14490, TRUNGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELGAS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DELGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELGAS

DD

DOMINIQUE DELAFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans

MD

MARC DELAFOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DELGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 TRUNGYSiègeActif

    902 917 327 00014 · ouvert le 20 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELGAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELGAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELGAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-08 · Début d'activité : 2021-08-20

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DELGAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELGAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELGAS est 902 917 327. Le SIRET de son siège social est 902 917 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27902917327.

Qui dirige SCI DELGAS ?

SCI DELGAS est dirigée par DOMINIQUE DELAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELGAS ?

Le siège social de SCI DELGAS est situé Les Landettes, 14490 Trungy.

SCI DELGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELGAS.