SCI DELGRANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELGRANGE est une SCI immatriculée le 19 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 673 665. Son siège social est situé 1 rue Pablo Picasso, 59215 Abscon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DELGRANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELGRANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DELGRANGE
- SIREN
- 398 673 665
- SIRET (siège)
- 398 673 665 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46398673665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 673 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1994
- Siège social
- 1 RUE PABLO PICASSO, 59215, ABSCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELGRANGE
Gestion de biens immobiliers L'acquisition, la rénovation, la location d'immeubles. L'achat et a gestion de tout immeuble
Finances de SCI DELGRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELGRANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DELGRANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59215 ABSCONSiègeActif
398 673 665 00020 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 6820B
- 59220 DENAINFermé
398 673 665 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELGRANGE
INPIComptes annuels de SCI DELGRANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELGRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELGRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELGRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELGRANGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/09750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026J00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELGRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELGRANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- création
Date d'effet : 19 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DELGRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELGRANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DELGRANGE est 398 673 665. Le SIRET de son siège social est 398 673 665 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398673665.
Qui dirige SCI DELGRANGE ?
SCI DELGRANGE est dirigée par ALAIN DELGRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELGRANGE ?
Le siège social de SCI DELGRANGE est situé 1 rue Pablo Picasso, 59215 Abscon.
SCI DELGRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELGRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELGRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELGRANGE.
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