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SCI DELHAN

Active
Siren522 284 876SCI01100 OYONNAXCréée le 06 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 284 876. Son siège social est situé Rte de Veyziat, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TORBEN REINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELHAN

Dénomination
SCI DELHAN
SIREN
522 284 876
SIRET (siège)
522 284 876 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60522284876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 284 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2010
Siège social
RTE DE VEYZIAT, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELHAN

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DELHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELHAN

TR

TORBEN REINE

Gérant

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

D

DC IMMOBILIARE SA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

L

LGR INTERNATIONAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DELHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    522 284 876 00011 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELHAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELHAN. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELHAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-06 · Début d'activité : 2010-04-09

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DELHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DELHAN ?

Le numéro SIREN de SCI DELHAN est 522 284 876. Le SIRET de son siège social est 522 284 876 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60522284876.

Qui dirige SCI DELHAN ?

SCI DELHAN est dirigée par TORBEN REINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELHAN ?

Le siège social de SCI DELHAN est situé Rte de Veyziat, 01100 Oyonnax.

SCI DELHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELHAN.

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