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SCI DELHAYE

Active
Siren387 592 850SCI59111 BOUCHAINCréée le 25 mai 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DELHAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 592 850. Elle est domiciliée 132 rue Jean Jaures, 59111 Bouchain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY-MICHEL DELHAYE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELHAYE

Dénomination
SCI DELHAYE
SIREN
387 592 850
SIRET (siège)
387 592 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83387592850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 592 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mai 1992
Siège social
132 RUE JEAN JAURES, 59111, BOUCHAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELHAYE

Acquisition de tous immeubles biens immobiliers construits ou non, l'administration, la gestion ou la location desdits biens

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Finances de SCI DELHAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELHAYE

GD

GUY-MICHEL DELHAYE

Gérant

Depuis la création (25 mai 1992) · 34 ans

LD

LAURENCE DELHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1992) · 34 ans

SD

STEPHANE DELHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DELHAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59111 BOUCHAINSiègeActif

    387 592 850 00011 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELHAYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Conformité de SCI DELHAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELHAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELHAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/05708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/08558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/05394

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00843

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/11244

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/11203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/05396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01351

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01345

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01334

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02727

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/07564

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02462

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/09256

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03114

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03111

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02974

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELHAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELHAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI DELHAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELHAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DELHAYE est 387 592 850. Le SIRET de son siège social est 387 592 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83387592850.

Qui dirige SCI DELHAYE ?

SCI DELHAYE est dirigée par GUY-MICHEL DELHAYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELHAYE ?

Le siège social de SCI DELHAYE est situé 132 rue Jean Jaures, 59111 Bouchain.

SCI DELHAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELHAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELHAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELHAYE.

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