SCI DELIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DELIA est une société civile immatriculée le 5 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 413 961. Son siège social est situé 66 rue du Marechal Foch, 67730 Chatenois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL JORDAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELIA
INSEE- Dénomination
- SCI DELIA
- SIREN
- 531 413 961
- SIRET (siège)
- 531 413 961 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44531413961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 413 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2011
- Siège social
- 66 RUE DU MARECHAL FOCH, 67730, CHATENOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELIA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
ROSSMANN,
cogérant associé · de avril 2011 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67730 CHATENOISSiègeActif
531 413 961 00016 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELIA
INPIConformité de SCI DELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/13354
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 mars 2021 · N° 17/05375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-43.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-40.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-40.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-20.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DELIA ?
Le numéro SIREN de SCI DELIA est 531 413 961. Le SIRET de son siège social est 531 413 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44531413961.
Qui dirige SCI DELIA ?
SCI DELIA est dirigée par PASCAL JORDAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELIA ?
Le siège social de SCI DELIA est situé 66 rue du Marechal Foch, 67730 Chatenois.
SCI DELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELIA.
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