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SCI DELIA

Active
Siren534 116 637SCI66000 PERPIGNANCréée le 12 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2011, identifiée par le SIREN 534 116 637. Son siège social est situé 3 rue Paul Massot, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FANNY GOUAULT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DELIA

Dénomination
SCI DELIA
SIREN
534 116 637
SIRET (siège)
534 116 637 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36534116637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 116 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2011
Siège social
3 RUE PAUL MASSOT, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELIA

Acquisition, administration, gestion, exploitaion par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELIA

FG

FANNY GOUAULT

Autre

Depuis la création (12 août 2011) · 15 ans

RP

ROSE PLANAS

Autre

Depuis la création (12 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DELIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    534 116 637 00016 · ouvert le 11 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 19/00230

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 mai 2024 · publié le 02 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Perpignan. Publication légale : Parjal du 1er juin 2024. N° RG : 19/230

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

dépôt des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2019/230.

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 mars 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 25 janvier 2019. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à l’insertion à paraître au BODACC. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 19/00230

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELIA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 19/00230

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-05-07 · Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Perpignan. Publication légale : Parjal du 1er juin 2024. N° RG : 19/230

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-03 · dépôt des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2019/230.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 25 janvier 2019. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à l’insertion à paraître au BODACC. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 19/00230

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-12 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DELIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELIA ?

Le numéro SIREN de SCI DELIA est 534 116 637. Le SIRET de son siège social est 534 116 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36534116637.

Qui dirige SCI DELIA ?

SCI DELIA est dirigée par FANNY GOUAULT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELIA ?

Le siège social de SCI DELIA est situé 3 rue Paul Massot, 66000 Perpignan.

SCI DELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DELIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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