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SCI DELICE

Active
Siren394 578 744SCI77230 MONTGE-EN-GOELECréée le 08 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DELICE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2011 sous le numéro SIREN 394 578 744. Elle est domiciliée 26 rue du Vieux Chateau, 77230 Montge-en-Goele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER VAN MOORLEGHEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELICE

Dénomination
SCI DELICE
SIREN
394 578 744
SIRET (siège)
394 578 744 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42394578744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 578 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2011
Siège social
26 RUE DU VIEUX CHATEAU, 77230, MONTGE-EN-GOELE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELICE

L'acquisition la construction la mise en valeur et la gestion de tous biens

Finances de SCI DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELICE

OB

ODILE BRAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2011) · 14 ans

XV

XAVIER VAN MOORLEGHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2011) · 14 ans

FV

FABIEN VAN MOORLEGHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2011) · 14 ans

CV

CYRIL VAN MOORLEGHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DELICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77230 MONTGE-EN-GOELESiègeActif

    394 578 744 00028 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 60440 NANTEUIL-LE-HAUDOUINFermé

    394 578 744 00010 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 1994-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DELICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELICE ?

Le numéro SIREN de SCI DELICE est 394 578 744. Le SIRET de son siège social est 394 578 744 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394578744.

Qui dirige SCI DELICE ?

SCI DELICE est dirigée par XAVIER VAN MOORLEGHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELICE ?

Le siège social de SCI DELICE est situé 26 rue du Vieux Chateau, 77230 Montge-en-Goele.

SCI DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELICE.

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