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SCI DELICE

Active
Siren448 569 673SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 09 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELICE est une SCI immatriculée le 9 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 569 673. Son siège social est situé 1 B rue de l'Ortet, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC LEBRY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELICE

Dénomination
SCI DELICE
SIREN
448 569 673
SIRET (siège)
448 569 673 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95448569673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 569 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2003
Siège social
1 B RUE DE L'ORTET, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELICE

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers, emprunt de fonds.

Finances de SCI DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELICE

ML

MARC LEBRY

Gérant

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DELICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    448 569 673 00024 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820B

  • 34130 SAINT-AUNESFermé

    448 569 673 00016 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DELICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELICE ?

Le numéro SIREN de SCI DELICE est 448 569 673. Le SIRET de son siège social est 448 569 673 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448569673.

Qui dirige SCI DELICE ?

SCI DELICE est dirigée par MARC LEBRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELICE ?

Le siège social de SCI DELICE est situé 1 B rue de l'Ortet, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELICE.

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