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SCI DELICE

Active
Siren520 359 993SCI49500 Segré-en-Anjou BleuCréée le 17 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELICE est une SCI immatriculée le 17 février 2010 sous le numéro SIREN 520 359 993. Elle est domiciliée 8 RTE de Vern Marans, 49500 Segré-en-Anjou Bleu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE HUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELICE

Dénomination
SCI DELICE
SIREN
520 359 993
SIRET (siège)
520 359 993 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15520359993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 359 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2010
Siège social
8 RTE de Vern Marans, 49500, Segré-en-Anjou Bleu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELICE

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELICE

PH

PHILIPPE HUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans

DL

DOMINIQUE LAMARQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49500 Segré-en-Anjou BleuSiègeActif

    520 359 993 00018 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-17 · Début d'activité : 2010-02-12

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DELICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELICE ?

Le numéro SIREN de SCI DELICE est 520 359 993. Le SIRET de son siège social est 520 359 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15520359993.

Qui dirige SCI DELICE ?

SCI DELICE est dirigée par PHILIPPE HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELICE ?

Le siège social de SCI DELICE est situé 8 RTE de Vern Marans, 49500 Segré-en-Anjou Bleu.

SCI DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELICE.

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