SCI DELICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 433 540, SCI DELICES est une SCI créée le 7 juin 2019. Elle est domiciliée 4 RUE du Clos Bataille CARENTAN, 50500 Carentan-les-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS JULLIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELICES
INSEE- Dénomination
- SCI DELICES
- SIREN
- 851 433 540
- SIRET (siège)
- 851 433 540 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20851433540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 433 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2019
- Siège social
- 4 RUE du Clos Bataille CARENTAN, 50500, Carentan-les-Marais
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELICES
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et l'administration de biens et droits immobiliers
Finances de SCI DELICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELICES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2019) · 7 ans
SARL J.N.J
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (2)
Nicolas, André, Fernand JULIENNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à juillet 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50500 Carentan-les-MaraisSiègeActif
851 433 540 00024 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 14710 SAINT LAURENT SUR MERFermé
851 433 540 00016 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELICES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELICES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 août 2026 · N° 2026014738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/51548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 août 2026 · N° 2026017099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025J00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025013997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026003659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025R00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculée le 2025-07-17 · Début d'activité : 2025-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-07 · Début d'activité : 2019-05-22
- création
Date d'effet : 07 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI DELICES
Quel est le numéro SIREN de SCI DELICES ?
Le numéro SIREN de SCI DELICES est 851 433 540. Le SIRET de son siège social est 851 433 540 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20851433540.
Qui dirige SCI DELICES ?
SCI DELICES est dirigée par NICOLAS JULLIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELICES ?
Le siège social de SCI DELICES est situé 4 RUE du Clos Bataille CARENTAN, 50500 Carentan-les-Marais.
SCI DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELICES.
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