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SCI DELIER

Active
Siren379 076 250SCI31120 ROQUESCréée le 28 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 076 250, SCI DELIER est une SCI créée le 28 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de Titanis, 31120 Roques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL GESTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELIER

Dénomination
SCI DELIER
SIREN
379 076 250
SIRET (siège)
379 076 250 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83379076250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 076 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 676,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1990
Siège social
5 CHE DE TITANIS, 31120, ROQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELIER

Achat, restauration, location de tous biens immobiliers et toutes activités annexes, connexes et complémentaires

Finances de SCI DELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELIER

NG

NATHALIE GESTA

Autre

CG

CAROLE GESTA

Autre

MG

MARCEL GESTA

Gérant

JV

JACQUELINE VILANOVA

Gérant

Établissements de SCI DELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 ROQUESSiègeActif

    379 076 250 00016 · ouvert le 23 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELIER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VILANOVA Jacqueline nom d'usage : GESTA Jacqueline devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DELIER ?

Le numéro SIREN de SCI DELIER est 379 076 250. Le SIRET de son siège social est 379 076 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83379076250.

Qui dirige SCI DELIER ?

SCI DELIER est dirigée par MARCEL GESTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELIER ?

Le siège social de SCI DELIER est situé 5 Che de Titanis, 31120 Roques.

SCI DELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELIER.

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