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SCI DELIFANE

Active
Siren402 922 116SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 07 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 922 116, SCI DELIFANE est une SCI créée le 7 décembre 1995. Elle est domiciliée 1 Imp Chateaubriand, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD CHAIRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELIFANE

Dénomination
SCI DELIFANE
SIREN
402 922 116
SIRET (siège)
402 922 116 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84402922116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 922 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1995
Siège social
1 IMP CHATEAUBRIAND, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELIFANE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DELIFANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELIFANE

BC

BERNARD CHAIRON

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1995) · 30 ans

SS

SYLVIANE SOUILLOL

Autre

Depuis la création (07 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DELIFANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    402 922 116 00023 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    402 922 116 00015 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELIFANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELIFANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELIFANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELIFANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELIFANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELIFANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELIFANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELIFANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DELIFANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELIFANE ?

Le numéro SIREN de SCI DELIFANE est 402 922 116. Le SIRET de son siège social est 402 922 116 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402922116.

Qui dirige SCI DELIFANE ?

SCI DELIFANE est dirigée par BERNARD CHAIRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELIFANE ?

Le siège social de SCI DELIFANE est situé 1 Imp Chateaubriand, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI DELIFANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELIFANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELIFANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELIFANE.

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