SCI DELIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELIGNE est une SCI immatriculée le 1er septembre 1983 sous le numéro SIREN 327 866 620. Elle est domiciliée 31 rue General Hoche, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KARINE DELIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DELIGNE
- SIREN
- 327 866 620
- SIRET (siège)
- 327 866 620 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR84327866620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 866 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1983
- Siège social
- 31 RUE GENERAL HOCHE, 03000, MOULINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELIGNE
Acquisition,mise en valeur,administration,exploitation,location de tout terrain et immeuble,édification de toute construction particulièrement acquisition d'un terrain sis à Avermes lieu-dit les gâteaux
Finances de SCI DELIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELIGNE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELIGNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
327 866 620 00039 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 6820B
- 03000 MOULINSFermé
327 866 620 00013 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 6820A
- 03000 MOULINSFermé
327 866 620 00021 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELIGNE
INPIComptes annuels de SCI DELIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELIGNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-12.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-46.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELIGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1983
Questions fréquentes sur SCI DELIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DELIGNE est 327 866 620. Le SIRET de son siège social est 327 866 620 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84327866620.
Qui dirige SCI DELIGNE ?
SCI DELIGNE est dirigée par KARINE DELIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELIGNE ?
Le siège social de SCI DELIGNE est situé 31 rue General Hoche, 03000 Moulins.
SCI DELIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELIGNE.
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