SCI DELIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 909 998. Son siège social est situé 9 rue de la Mairie Boischampre, 61570 Boischampre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DELIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DELIGNE
- SIREN
- 493 909 998
- SIRET (siège)
- 493 909 998 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07493909998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 909 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2007
- Siège social
- 9 RUE DE LA MAIRIE BOISCHAMPRE, 61570, BOISCHAMPRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELIGNE
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI DELIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELIGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DELIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61570 BOISCHAMPRESiègeActif
493 909 998 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELIGNE
INPIComptes annuels de SCI DELIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELIGNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-12.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-46.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DELIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DELIGNE est 493 909 998. Le SIRET de son siège social est 493 909 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07493909998.
Qui dirige SCI DELIGNE ?
SCI DELIGNE est dirigée par ALAIN DELIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELIGNE ?
Le siège social de SCI DELIGNE est situé 9 rue de la Mairie Boischampre, 61570 Boischampre.
SCI DELIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELIGNE.
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