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SCI DELIGNY

Active
Siren538 475 641Société civile06400 CANNESCréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI DELIGNY est une société civile immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 475 641. Son siège social est situé 9 av du Mourre Rouge, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURO BELLI-DELIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELIGNY

Dénomination
SCI DELIGNY
SIREN
538 475 641
SIRET (siège)
538 475 641 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90538475641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 475 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
167 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
9 AV DU MOURRE ROUGE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELIGNY

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DELIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELIGNY

MB

MAURO BELLI-DELIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

JB

JULIE BELLI-DELIGNY

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

AB

ANTHONY BELLI-DELIGNY

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

VP

VALERIE PAWLOWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DELIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    538 475 641 00014 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELIGNY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELIGNY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : BELLI-DELIGNY Julie en fonction le 13 Décembre 2011 Associé : BELLI-DELIGNY Anthony en fonction le 13 Décembre 2011 Associé gérant : BELLI-DELIGNY Mauro modification le 27 Décembre 2011 Associé gérant : PAWLOWSKI Valérie en fonction le 27 Décembre 2011

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-28

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DELIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DELIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DELIGNY est 538 475 641. Le SIRET de son siège social est 538 475 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538475641.

Qui dirige SCI DELIGNY ?

SCI DELIGNY est dirigée par MAURO BELLI-DELIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELIGNY ?

Le siège social de SCI DELIGNY est situé 9 av du Mourre Rouge, 06400 Cannes.

SCI DELIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELIGNY.

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