SCI DELIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 593 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELIMMO est une SCI immatriculée le 22 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 524 469. Elle est domiciliée La Guerinais, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE DELOURMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DELIMMO
- SIREN
- 391 524 469
- SIRET (siège)
- 391 524 469 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31391524469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 524 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 592 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1993
- Siège social
- LA GUERINAIS, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELIMMO
patrimoine immobilier (acquisition et gestion d'un) (début : 30.12.1995)
Finances de SCI DELIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELIMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DELIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
391 524 469 00023 · ouvert le 18 mai 1993 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
391 524 469 00015 · ouvert le 18 mai 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DELIMMO
INPIComptes annuels de SCI DELIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 18/03690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/08189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/13238
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 21/13238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DELIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DELIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DELIMMO est 391 524 469. Le SIRET de son siège social est 391 524 469 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31391524469.
Qui dirige SCI DELIMMO ?
SCI DELIMMO est dirigée par PIERRE DELOURMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELIMMO ?
Le siège social de SCI DELIMMO est situé La Guerinais, 35000 Rennes.
SCI DELIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELIMMO.
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