SCI DELIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 512 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELIMMO est une société civile immatriculée le 23 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 781 195. Elle est domiciliée Rte d'Elbeuf Abbaye de Bonport, 27340 Pont de l'Arche. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. CATHERINE CHAMOIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DELIMMO
- SIREN
- 448 781 195
- SIRET (siège)
- 448 781 195 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87448781195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 781 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 512 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 23 mai 2003
- Siège social
- RTE D'ELBEUF ABBAYE DE BONPORT, 27340, PONT DE L'ARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELIMMO
Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil gestion d'un patrimoine tant immobilier que mobilier, savoir: propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire -gestion d'un porte- feuille de parts ou actions ou valeurs mobilières de société. Et toutes opérations mobilières, immobilières ou financières si rattachant, ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DELIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELIMMO
INSEEÉtablissements de SCI DELIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27340 PONT DE L'ARCHESiègeActif
448 781 195 00012 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI DELIMMO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 18/03690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/08189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/13238
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 21/13238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- création
Date d'effet : 23 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DELIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DELIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DELIMMO est 448 781 195. Le SIRET de son siège social est 448 781 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448781195.
Qui dirige SCI DELIMMO ?
SCI DELIMMO est dirigée par CATHERINE CHAMOIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELIMMO ?
Le siège social de SCI DELIMMO est situé Rte d'Elbeuf Abbaye de Bonport, 27340 Pont de l'Arche.
SCI DELIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELIMMO.
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