SCI DELIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELIMMO est une SCI immatriculée le 27 août 2004 sous le numéro SIREN 478 411 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 Che des Cabanes Bletonnieres, 06790 Aspremont. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT DELIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DELIMMO
- SIREN
- 478 411 937
- SIRET (siège)
- 478 411 937 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58478411937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 411 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 août 2004
- Siège social
- 245 CHE DES CABANES BLETONNIERES, 06790, ASPREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DELIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELIMMO
INSEEÉtablissements de SCI DELIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06790 ASPREMONTSiègeActif
478 411 937 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DELIMMO
INPIComptes annuels de SCI DELIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 18/03690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/08189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/13238
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 21/13238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DELIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DELIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DELIMMO est 478 411 937. Le SIRET de son siège social est 478 411 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478411937.
Qui dirige SCI DELIMMO ?
SCI DELIMMO est dirigée par GILBERT DELIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELIMMO ?
Le siège social de SCI DELIMMO est situé 245 Che des Cabanes Bletonnieres, 06790 Aspremont.
SCI DELIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELIMMO.
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