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SCI DELL

Active
Siren819 406 810SCI07120 GROSPIERRESCréée le 31 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELL est une SCI immatriculée le 31 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 406 810. Elle est domiciliée Ld la Gare, 07120 Grospierres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BAVIERE, autre.

Fiche d'identité de SCI DELL

Dénomination
SCI DELL
SIREN
819 406 810
SIRET (siège)
819 406 810 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76819406810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 406 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2016
Siège social
LD LA GARE, 07120, GROSPIERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELL

Location et achat de bien immobilier

Finances de SCI DELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELL

DB

DAVID BAVIERE

Autre

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

SM

SANDRINE MIODET

Autre

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07120 GROSPIERRESSiègeActif

    819 406 810 00013 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-16

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI DELL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELL ?

Le numéro SIREN de SCI DELL est 819 406 810. Le SIRET de son siège social est 819 406 810 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76819406810.

Qui dirige SCI DELL ?

SCI DELL est dirigée par DAVID BAVIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELL ?

Le siège social de SCI DELL est situé Ld la Gare, 07120 Grospierres.

SCI DELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELL.

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