SCI DELLA ROCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELLA ROCCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 417 576 667. Elle est domiciliée 6 RUE DU PRE DES ANGLES 6 Rue du Pré des Angles, 71600 Paray-le-Monial. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par NICOLE GABAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELLA ROCCA
INSEE- Dénomination
- SCI DELLA ROCCA
- SIREN
- 417 576 667
- SIRET (siège)
- 417 576 667 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR39417576667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 576 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 6 RUE DU PRE DES ANGLES 6 Rue du Pré des Angles, 71600, PARAY-LE-MONIAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELLA ROCCA
Gestion d'immeubles.
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Finances de SCI DELLA ROCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELLA ROCCA
INSEEÉtablissements de SCI DELLA ROCCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif
417 576 667 00022 · ouvert le 24 janvier 1998 · NAF 6832A
- 71600 PARAY-LE-MONIALFermé
417 576 667 00014 · ouvert le 24 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELLA ROCCA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELLA ROCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELLA ROCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELLA ROCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELLA ROCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELLA ROCCA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1993 · N° 90-16.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 90-15.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELLA ROCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELLA ROCCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DELLA ROCCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DELLA ROCCA ?
Le numéro SIREN de SCI DELLA ROCCA est 417 576 667. Le SIRET de son siège social est 417 576 667 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39417576667.
Qui dirige SCI DELLA ROCCA ?
SCI DELLA ROCCA est dirigée par NICOLE GABAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELLA ROCCA ?
Le siège social de SCI DELLA ROCCA est situé 6 RUE DU PRE DES ANGLES 6 Rue du Pré des Angles, 71600 Paray-le-Monial.
SCI DELLA ROCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELLA ROCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELLA ROCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELLA ROCCA.
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