SCI DELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELLES est une SCI immatriculée le 7 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 320 755. Son siège social est situé 4 rue Paul Deroulede, 54800 Jarny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID LESPORTES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DELLES
- SIREN
- 512 320 755
- SIRET (siège)
- 512 320 755 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90512320755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 320 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2009
- Siège social
- 4 RUE PAUL DEROULEDE, 54800, JARNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELLES
Achat, vente, location de tout bien immobilier
Finances de SCI DELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELLES
INSEEÉtablissements de SCI DELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 JARNYSiègeActif
512 320 755 00014 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELLES
INPIComptes annuels de SCI DELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELLES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-04-27
- création
Date d'effet : 07 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DELLES est 512 320 755. Le SIRET de son siège social est 512 320 755 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90512320755.
Qui dirige SCI DELLES ?
SCI DELLES est dirigée par DAVID LESPORTES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELLES ?
Le siège social de SCI DELLES est situé 4 rue Paul Deroulede, 54800 Jarny.
SCI DELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELLES.
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