SCI DELLOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELLOYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 206 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 bd Pater, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES GIARDINA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELLOYE
INSEE- Dénomination
- SCI DELLOYE
- SIREN
- 395 206 998
- SIRET (siège)
- 395 206 998 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94395206998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 206 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1994
- Siège social
- 59 BD PATER, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DELLOYE
Objet social de SCI DELLOYE
Gestion de biens immobiliers La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition de construction, d'échange, d'apport ou autrement. La réalisation de touts opérations non commerciales entrant dans le cadre d'une gestion d'un ensemble du patrimoine privé ; en particulier la société doit pouvoir acquérir tout biens meubles, meubles meublants tableaux, sculptures ou tout autre objet d'art
Finances de SCI DELLOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELLOYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DELLOYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
395 206 998 00027 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 6820B
- 59990 CURGIESFermé
395 206 998 00019 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DELLOYE
INPIComptes annuels de SCI DELLOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELLOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELLOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELLOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELLOYE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-60.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1998 · N° 97-84.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELLOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELLOYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- création
Date d'effet : 30 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DELLOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELLOYE ?
Le numéro SIREN de SCI DELLOYE est 395 206 998. Le SIRET de son siège social est 395 206 998 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94395206998.
Qui dirige SCI DELLOYE ?
SCI DELLOYE est dirigée par CHARLES GIARDINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELLOYE ?
Le siège social de SCI DELLOYE est situé 59 bd Pater, 59300 Valenciennes.
SCI DELLOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELLOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELLOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELLOYE.
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