SCI DELM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELM est une SCI immatriculée le 21 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 292 707. Elle est domiciliée Pl Boyer, 18410 Clemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE FOUCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELM
INSEE- Dénomination
- SCI DELM
- SIREN
- 439 292 707
- SIRET (siège)
- 439 292 707 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49439292707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 292 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2001
- Siège social
- PL BOYER, 18410, CLEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELM
PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI DELM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELM
INSEEÉtablissements de SCI DELM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18410 CLEMONTSiègeActif
439 292 707 00015 · ouvert le 05 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELM
INPIComptes annuels de SCI DELM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DELM
Quel est le numéro SIREN de SCI DELM ?
Le numéro SIREN de SCI DELM est 439 292 707. Le SIRET de son siège social est 439 292 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439292707.
Qui dirige SCI DELM ?
SCI DELM est dirigée par DELPHINE FOUCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELM ?
Le siège social de SCI DELM est situé Pl Boyer, 18410 Clemont.
SCI DELM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELM.
Entreprises similaires
Même activité à Clemont