SCI DELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 224 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 Che des Mauberts, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUCETTE DELANNOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELMA
INSEE- Dénomination
- SCI DELMA
- SIREN
- 344 224 654
- SIRET (siège)
- 344 224 654 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR43344224654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 224 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 280 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1988
- Siège social
- 62 CHE DES MAUBERTS, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELMA
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et notamment, acquisition de divers biens immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Roissy en Brie (77) 1 place de Magnolias.
Finances de SCI DELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DELMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
344 224 654 00030 · ouvert le 08 juin 2017 · NAF 6820B
- 95440 ECOUENFermé
344 224 654 00014 · ouvert le 06 janvier 1988 · NAF 702C
- 95330 DOMONTFermé
344 224 654 00022 · ouvert le 06 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELMA
INPIComptes annuels de SCI DELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2023001964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003836
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2017-06-20 · Début d'activité : 2017-06-08
- création
Date d'effet : 15 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI DELMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DELMA ?
Le numéro SIREN de SCI DELMA est 344 224 654. Le SIRET de son siège social est 344 224 654 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43344224654.
Qui dirige SCI DELMA ?
SCI DELMA est dirigée par LUCETTE DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELMA ?
Le siège social de SCI DELMA est situé 62 Che des Mauberts, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI DELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMA.
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