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SCI DELMA

Active
Siren380 184 952SCI29200 BRESTCréée le 15 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 184 952, SCI DELMA est une SCI créée le 15 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B Pl Nicolas Appert, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DEMARLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELMA

Dénomination
SCI DELMA
SIREN
380 184 952
SIRET (siège)
380 184 952 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59380184952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 184 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1990
Siège social
3 B PL NICOLAS APPERT, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMA

ACQUISITION, GESTION, REPARATION, ENTRETIEN ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI DELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMA

AD

ALAIN DEMARLE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    380 184 952 00014 · ouvert le 26 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMA ?

Le numéro SIREN de SCI DELMA est 380 184 952. Le SIRET de son siège social est 380 184 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59380184952.

Qui dirige SCI DELMA ?

SCI DELMA est dirigée par ALAIN DEMARLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELMA ?

Le siège social de SCI DELMA est situé 3 B Pl Nicolas Appert, 29200 Brest.

SCI DELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMA.

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