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SCI DELMA

Active
Siren442 193 108SCI59310 ORCHIESCréée le 30 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 193 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All des Erables, 59310 Orchies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE MAZURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELMA

Dénomination
SCI DELMA
SIREN
442 193 108
SIRET (siège)
442 193 108 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61442193108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 193 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 2002
Siège social
22 ALL DES ERABLES, 59310, ORCHIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMA

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI DELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMA

DM

DOMINIQUE MAZURE

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 ORCHIESSiègeActif

    442 193 108 00010 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMA ?

Le numéro SIREN de SCI DELMA est 442 193 108. Le SIRET de son siège social est 442 193 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442193108.

Qui dirige SCI DELMA ?

SCI DELMA est dirigée par DOMINIQUE MAZURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELMA ?

Le siège social de SCI DELMA est situé 22 All des Erables, 59310 Orchies.

SCI DELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMA.

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