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SCI DELMA

Active
Siren809 238 959SCI17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULTCréée le 29 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 238 959. Elle est domiciliée 8 rue des Allards, 17250 Pont-l'Abbe-d'Arnoult. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAZEDELZENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELMA

Dénomination
SCI DELMA
SIREN
809 238 959
SIRET (siège)
809 238 959 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16809238959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 238 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2015
Siège social
8 RUE DES ALLARDS, 17250, PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELMA

Acquisition, administration, gestion et location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMA

M

MAZEDELZENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2015) · 11 ans

DM

DORIAN MAZE

Autre

Depuis la création (29 janvier 2015) · 11 ans

MD

MARIE DELZENNE

Autre

Depuis la création (29 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DELMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULTSiègeActif

    809 238 959 00021 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

  • 91630 CHEPTAINVILLEFermé

    809 238 959 00013 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : MAZE Dorian Bruno Antoine ; Associé : DELZENNE Marie ; Gérant Associé : MAZEDELZENNE représenté par DELZENNE Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMA ?

Le numéro SIREN de SCI DELMA est 809 238 959. Le SIRET de son siège social est 809 238 959 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16809238959.

Qui dirige SCI DELMA ?

SCI DELMA est dirigée par MAZEDELZENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMA ?

Le siège social de SCI DELMA est situé 8 rue des Allards, 17250 Pont-l'Abbe-d'Arnoult.

SCI DELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMA.

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